Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site volkswagen-isle-sur-la-sorgue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS EUTROPE

Capital social : 200 000 €

SIRET : 392 828 083 00031

Code APE : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)

Siège social : 90 Avenue de la Grande Marine, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue

TVA Intracommunautaire : FR27392828083

Responsable publication : Eutrope

Contact : 04 90 20 88 77

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la concession (Vente de véhicules neufs et d’occasion, entretien, réparation, carrosserie). La SAS EUTROPE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

La SAS EUTROPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

La marque Volkswagen et son logo sont la propriété de Volkswagen Group France.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD). Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies : Nom, email, numéro de téléphone. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas cédées à des tiers sans accord préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite au siège social de l’entreprise.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut saisir le Médiateur de Volkswagen Group France compétent pour les litiges produits.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.